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Article L4314-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

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L'exercice illégal de la profession d'infirmier ou d'infirmière est puni de 25 000 F d'amende et, en cas de récidive, de cinq mois d'emprisonnement et 50 000 F d'amende.