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Article L4311-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/06/2000
au
05/03/2002
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L4311-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/06/2000
au
05/03/2002
(Code de la santé publique)
Les dispositions des articles L. 4113-5, L. 4113-6 et L. 4113-8 sont applicables à la profession d'infirmier et d'infirmière.