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Article R712-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/12/2006
au
25/11/2022
(Code monétaire et financier)
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Article R712-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
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Le siège de l'institut peut être transféré par décision du conseil de surveillance.
L'institut ne peut ouvrir d'agences que dans sa zone d'émission.