Article L4234-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
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Lorsque le conseil central d'une des sections B, C, D, E et G se réunit en chambre de discipline, celle-ci est présidée par un magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire, désigné par le premier président de la cour d'appel.