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Article L4232-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article L4232-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)


Les conseils centraux des sections B, C, D, E, G et H de l'ordre national des pharmaciens possèdent, chacun en ce qui le concerne, les droits et attributions des conseils régionaux et du conseil central de la section A.