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Article R711-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/08/2005
au
18/05/2014
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article R711-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/08/2005
au
18/05/2014
(Code monétaire et financier)
Les articles R. 121-3, R. 121-4, R. 122-3 à R. 122-10, R. 123-1 à R. 123-3 et R. 162-5 s'appliquent à Mayotte.