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Article L4221-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/06/2000
au
06/09/2003
(Code de la santé publique)
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Article L4221-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/06/2000
au
06/09/2003
(Code de la santé publique)
Les diplômes, certificats ou titres doivent être enregistrés sans frais à la préfecture.