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Article L4152-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/06/2000
au
23/07/2009
(Code de la santé publique)
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Article L4152-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/06/2000
au
23/07/2009
(Code de la santé publique)
Le Conseil national de l'ordre des sages-femmes élit son président tous les deux ans, après chaque renouvellement partiel du conseil.