Article L4152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L4152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Le Conseil national de l'ordre des sages-femmes est composé de cinq sages-femmes élues par les conseils départementaux regroupés en cinq secteurs par arrêté du ministre chargé de la santé.
Le mandat des membres du conseil national de l'ordre des sages-femmes est de six ans. Ses membres sont rééligibles. Le conseil est renouvelé tous les deux ans par tiers selon des modalités fixées par voie réglementaire.