Article L4142-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L4142-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes élit dans son sein, à la première séance qui suit chaque renouvellement, six membres titulaires et trois membres suppléants qui constituent, avec le conseiller d'Etat prévu à l'article L. 4142-2 et sous la présidence de celui-ci, une section disciplinaire.