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Article L4134-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/06/2000
au
23/07/2009
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L4134-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/06/2000
au
23/07/2009
(Code de la santé publique)
Le cas échéant, les unions régionales créent un échelon départemental qui assure les missions qui lui sont confiées par les unions régionales.