Article L4134-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L4134-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Dans chaque région, une union des médecins exerçant à titre libéral regroupe en une assemblée les élus des collèges prévus à l'article L. 4134-2. Les élus de chaque collège peuvent se réunir, en tant que de besoin, en sections, selon les modalités fixées par décret.