Article L4132-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
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Le conseil national est assisté par un conseiller d'Etat, ayant voix délibérative, qui est nommé par le ministre de la justice ; le cas échéant, un ou plusieurs conseillers d'Etat suppléants sont désignés dans les mêmes conditions.