Article L4132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L4132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Sont adjoints au conseil national avec voix consultative trois médecins représentant les ministres de l'enseignement supérieur, de la santé et du travail.