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Article L4132-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/06/2000
au
23/07/2009
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L4132-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/06/2000
au
23/07/2009
(Code de la santé publique)
Le conseil national est renouvelable par tiers tous les deux ans.
Il élit son président tous les deux ans ; le président et les conseillers sont rééligibles.