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Article L4125-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

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Tout conseiller départemental, territorial, régional, interrégional ou national de l'ordre qui, sans motif valable, n'a pas siégé durant trois séances consécutives peut, sur proposition du conseil intéressé, être déclaré démissionnaire par le conseil national.