Articles

Article L4123-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article L4123-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)


Le président représente l'ordre dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à un ou plusieurs membres du conseil.