Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article L4123-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/06/2000
au
23/07/2009
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L4123-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/06/2000
au
23/07/2009
(Code de la santé publique)
Le conseil de l'ordre élit son président tous les deux ans après renouvellement du tiers du conseil.