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Article L4123-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

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L'élection est faite à la majorité des membres présents ou ayant voté par correspondance ou par voie électronique. Les modalités d'élection par voie électronique sont fixées par décret pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.