Article L3842-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L3842-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Pour son application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, l'article L. 3424-4 est ainsi rédigé :
" Art. L. 3424-4. - L'autorité judiciaire est informée du déroulement et des résultats de la cure de désintoxication prévue par les articles L. 3424-1 et L. 3424-2. "