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Article L3841-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article L3841-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)


Les dispositions du chapitre II du titre II du livre Ier de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.