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Article L3834-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/06/2000
(Code de la santé publique)
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Article L3834-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/06/2000
(Code de la santé publique)
Les dispositions du livre VII de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.