Article L3833-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L3833-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les dispositions du chapitre III du titre Ier et celles du titre II du livre IV de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions des articles L. 3833-2 et L. 3833-3.