Articles

Article L3826-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L3826-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les articles L. 3353-1 et L. 3353-3 à L. 3353-6 sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.