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Article L3826-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/06/2000
au
23/07/2009
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L3826-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/06/2000
au
23/07/2009
(Code de la santé publique)
Les articles L. 3116-3 à L. 3116-5 sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.