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Article L3823-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L3823-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les dispositions des chapitres II, III et IV du titre Ier et celles du titre II du livre IV de la présente partie, sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions des articles L. 3823-3 et L. 3823-4.