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Article L3823-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article L3823-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)


Pour son application dans le territoire des îles Wallis et Futuna, l'article L. 3411-1 est ainsi complété : " Les dépenses de prévention résultant de l'application du présent article sont à la charge de l'Etat. "