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Article L3821-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/06/2000
au
21/01/2017
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L3821-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/06/2000
au
21/01/2017
(Code de la santé publique)
Le chapitre V du titre Ier du livre Ier de la présente partie est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna.