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Article L3821-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/06/2000
(Code de la santé publique)
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Article L3821-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/06/2000
(Code de la santé publique)
Le chapitre III du titre Ier du livre Ier de la présente partie est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna.