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Article L3821-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L3821-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Pour l'application dans le territoire des îles Wallis et Futuna de l'article L. 3111-2, les mots " Un décret " sont remplacés par les mots : " Un arrêté de l'administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna ".