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Article L3816-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
13/07/2001
au
25/05/2006
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L3816-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
13/07/2001
au
25/05/2006
(Code de la santé publique)
Les dispositions du titre unique du livre V de la présente partie, sous réserve de l'adaptation de l'article L. 3816-2 sont applicables à Mayotte.