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Article L3816-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 22/06/2000 au 13/07/2001 (Code de la santé publique)

Données brutes

Article L3816-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 22/06/2000 au 13/07/2001 (Code de la santé publique)

Les dispositions du titre unique du livre V de la présente partie, sous réserve de l'adaptation de l'article L. 3816-2 sont applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte.