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Article L3814-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 13/07/2004 au 27/03/2010 (Code de la santé publique)

Données brutes

Article L3814-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 13/07/2004 au 27/03/2010 (Code de la santé publique)

Les dispositions du livre II de la présente partie, à l'exception de l'article L. 3221-5, sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations prévues aux articles L. 3814-2 à L. 3814-7.