Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article L3813-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/2001
au
27/03/2010
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L3813-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/2001
au
27/03/2010
(Code de la santé publique)
Les affiches sont revêtues d'une marque extérieure et mises à la disposition des débitants de boissons.