Article L3813-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L3813-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Une affiche rappelant les dispositions du présent chapitre est placée à la porte de toutes les mairies et dans la salle principale de tous cabarets, cafés et autres débits de boissons. Un exemplaire en est adressé à cet effet à tous les maires, cabaretiers, cafetiers et autres débitants de boissons.
Le modèle de cette affiche est déterminé par arrêté des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'intérieur, de l'outre-mer et de la santé.