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Article L3813-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/2001
au
22/07/2017
(Code de la santé publique)
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Article L3813-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
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(Code de la santé publique)
Le nombre des débits de boissons de 1re catégorie n'est soumis à aucune limitation.