Article L3813-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L3813-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les dispositions du titre Ier du livre III de la présente partie sont applicables à Mayotte, à l'exception des mots " , et aux dépenses médico-sociales des centres mentionnés à l'article L. 3311-2 " à l'article L. 3311-1 et à l'exception de l'article L. 3311-2.