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Article L3812-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L3812-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Dans les établissements pénitentiaires, la collectivité départementale organise et assure le financement d'une consultation spécialisée dans la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles conformément aux prescriptions mentionnées aux articles L. 3812-1, L. 3812-6 et L. 3812-9.