Article L3812-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L3812-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Un programme d'éducation pour la santé dont l'application est confiée notamment aux professionnels de la santé, aux travailleurs sociaux et aux responsables des services sanitaires territoriaux, est élaboré chaque année par le ministre chargé de la santé et par le ministre chargé de l'outre-mer après avis du conseil général.