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Article L3811-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L3811-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Pour son application à Mayotte, le 3° de l'article L. 3114-6 est ainsi rédigé :

" 3° Les mesures susceptibles d'être prises par l'Etat en application de l'article L. 3114-5. "