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Article L3811-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/2001
au
01/01/2008
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L3811-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/2001
au
01/01/2008
(Code de la santé publique)
L'article L. 3112-3 applicable à Mayotte, est ainsi rédigé :
" Art. L. 3112-3.-Les services sanitaires territoriaux assurent la prophylaxie de la tuberculose. "