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Article L3811-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L3811-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


L'article L. 3112-3 applicable à Mayotte, est ainsi rédigé :

" Art. L. 3112-3.-Les services sanitaires territoriaux assurent la prophylaxie de la tuberculose. "