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Article L3711-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/06/2000
au
12/08/2011
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L3711-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/06/2000
au
12/08/2011
(Code de la santé publique)
L'Etat prend en charge les dépenses afférentes aux interventions des médecins coordonnateurs.