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Article L3641-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du
06/04/2006
au
01/02/2006
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L3641-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du
06/04/2006
au
01/02/2006
(Code de la santé publique)
L'Agence française de lutte contre le dopage définit et met en oeuvre les actions énoncées à l'article L. 3612-1 pour lutter contre le dopage animal.