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Article L3631-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/06/2000
au
06/04/2006
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L3631-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/06/2000
au
06/04/2006
(Code de la santé publique)
La liste des substances et procédés dopants établie par l'arrêté prévu à l'article L. 3631-1 est la même pour toutes les disciplines sportives.