Article L3621-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L3621-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Un livret individuel est délivré à chaque sportif mentionné à l'article L. 3621-2, ou à son représentant légal, par la fédération sportive dont il relève. Ce livret ne contient que des informations à caractère sportif et des informations médicales en rapport avec les activités sportives.
Seuls les médecins agréés en application du présent livre sont habilités à se faire présenter ce livret lors des contrôles prévus à l'article L. 3632-2.