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Article L3613-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L3613-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les cahiers des charges des sociétés nationales de programme prévoient des dispositions pour la promotion de la protection de la santé des sportifs et de la lutte contre le dopage.