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Article L3511-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 22/06/2000 au 03/08/2003 (Code de la santé publique)

Données brutes

Article L3511-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 22/06/2000 au 03/08/2003 (Code de la santé publique)

Une information de nature sanitaire prophylactique et psychologique est dispensée dans les établissements scolaires et à l'armée.