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Article L3511-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/06/2000
au
03/08/2003
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L3511-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/06/2000
au
03/08/2003
(Code de la santé publique)
Une information de nature sanitaire prophylactique et psychologique est dispensée dans les établissements scolaires et à l'armée.