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Article L3411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L3411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Une personne usant d'une façon illicite de substances ou plantes classées comme stupéfiants, est placée sous la surveillance de l'autorité sanitaire.