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Article L3411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/06/2000
au
26/02/2010
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L3411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/06/2000
au
26/02/2010
(Code de la santé publique)
Une personne usant d'une façon illicite de substances ou plantes classées comme stupéfiants, est placée sous la surveillance de l'autorité sanitaire.