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Article L3354-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2002
(Code de la santé publique)
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Article L3354-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2002
(Code de la santé publique)
Le refus de se soumettre aux vérifications prescrites par l'article L. 3354-1 est puni d'un an d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende.