Article L3353-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Le fait de faire boire jusqu'à l'ivresse un mineur est puni conformément aux dispositions de l'article L. 3353-3.
Les personnes coupables des infractions prévues au premier alinéa encourent également les peines complémentaires suivantes :
1° Retrait de l'autorité parentale ;
2° Obligation d'accomplir un stage de responsabilité parentale, selon les modalités fixées à l'article 131-35-1 du code pénal.